Termes et conditions

Termes et conditions d'utilisation du Site Web d'Alliance Solutions

Conditions d'utilisation

Acceptation et modification des conditions d'utilisation

L’utilisation du site internet alliance-solutions.ca (ci-après nommé le « Site Web ») de la compagnie propriétaire Alliance Solutions (« Alliance Solutions ») implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « Termes »). En utilisant ce Site Web, l’internaute (« l’Utilisateur ») indique qu’il a lu et compris les Termes et qu’il accepte de les respecter en tout temps.

En cas de non-acceptation des Termes stipulés dans les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web. Alliance Solutions se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents Termes.

Les présents Termes sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web. Pour des informations sur nos autres termes légaux, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.

Contexte

Le Site Web est exploité par Alliance Solutions, une entreprise qui a son siège social à L’Assomption, Québec, Canada.

Usage personnel
Le Site Web est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service
Le Site Web offre des renseignements aux Utilisateurs qui désirent s’informer sur Alliance Solutions. Il diffuse également les services et programmes offerts par des organismes affiliés.

Hébergement du Site Web

Le Site Web est hébergé chez Ionos, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Consultez leur Termes et leur Politique relative à la vie privée.

Liens vers d'autres sites Internet

Le Site Web inclut des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où Alliance Solutions ne peut contrôler ces sites, il n’est pas possible de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Alliance Solutions ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.

Contenu du Site Web

Sauf dans les cas prévus dans les présents Termes, (i) Alliance Solutions ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (ii) Alliance Solutions ne donne aucune garantie quant aux conseils, informations et résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site Web; (iii) dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Alliance Solutions ne fait aucune autre déclaration, condition, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute production ou information. Sauf indication contraire dans les présents Termes, l’Utilisateur renonce par la présente à ses droits sur les garanties, déclarations ou conditions susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre Alliance Solutions en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.

Limitation de responsabilité

Sauf dans les cas prévus dans les présents Termes, (i) Siatris inc ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (ii) Siatris inc ne donne aucune garantie quant aux conseils, informations et résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site Web; (iii) dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Siatris inc ne fait aucune autre déclaration, condition, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute production ou information. Sauf indication contraire dans les présents Termes, l’Utilisateur renonce par la présente à ses droits sur les garanties, déclarations ou conditions susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre Siatris inc en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.

Responsabilités de l'utilisateur du Site Web

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de:

  • utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);
  • effacer la mémoire cache de l »ordinateur après avoir transmis des données;
  • garder les données d’identification, le code d’accès et le mot de passe confidentiels (Le Site Web ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez en aviser immédiatement Alliance Solutions pour éviter une utilisation frauduleuse de l’identité).

Indemnité

L’Utilisateur indemnise par les présentes Alliance Solutions de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation de ce Site Web ou de sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le présent Site Web sont la propriété de Alliance Solutions qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de Alliance Solutions s’appliquent à tous les documents, photos, fichiers audio, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce sont également protégées.

Intégrité de l'information

Alliance Solutions garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît dans le Site Web et non ultérieurement.Alliance Solutions ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce Site Web, le texte officiel prévaut.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient Alliance Solutions sur les documents que la compagnie produit ou publie. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.

Par exemple, les compilations de données et d’information contenues dans le site sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce Site Web doit obtenir l’autorisation préalable de Alliance Solutions. Cette autorisation peut être obtenue en contactant Alliance Solutions aux coordonnées disponibles dans la section CONTACT de ce Site Web.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Lois applicables

Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.

Contact

Pour plus d’information sur ces Termes, adressez vos questions:

Yanick St-Yves
Alliances solutions
1012 Rue Fontaine L’Assomption QC J5W 0B7
514.246.7112
yan@alliance-solutions.ca
alliance-solutions.ca

Date de dernière modification : Septembre 2023